L’opération de street marketing à travers la distribution de flyers est une action réglementée par la loi. Une déclaration doit être faite avant de pouvoir entamer la distribution des prospectus. Il peut aussi exister des obligations et des interdictions à connaître au préalable.
Législation sur les flyers
Ce que dit la loi
Certaines lois régissent la conception et la distribution des flyers. Pour pouvoir distribuer les imprimés aux consommateurs et acheteurs potentiels, il faut respecter la réglementation. Ainsi, une étude préalable doit être faite par la société.
Ensuite, une fois la maquette établie, il faut y mettre les mentions obligatoires imposées par la loi. Il peut s’agir de consignes qui disent de ne pas les jeter sur la voie publique ou le nom de la société imprimeur ou d’autres mentions encore. Il faut se renseigner auprès de la préfecture de police pour connaître les règles à suivre.
En France par exemple, la couleur noir du fond du flyer est interdit et le blanc est réservé à l’État. Il faut aussi que le logo Ecofolio figure sur l’imprimé. Il s’agit d’une preuve du paiement de la taxe pour la distribution de plus de 500kg de prospectus par an.
Les interdictions
De nombreux commerçants distribuent des prospectus pour diffuser des informations dans une zone donnée. Dans certains lieux, la loi ne permet pourtant pas cette diffusion. Avant la distribution, le responsable doit s’assurer d’avoir pris tous les renseignements auprès de la mairie.
Par exemple, il est interdit de distribuer des tracts près d’une école et sur une place historique. La Loi du 29 juillet 1881 doit être respectée et ceux qui l’enfreignent sont poursuivies. Il est aussi interdit d’en éparpiller à partir d’une voiture ou sur la voie publiques. Lors d’une grande fête, il est possible de lancer des imprimés à condition de ramasser ceux qui tombent par terre.
Pour faire imprimer des flyers, le service Printoclock se tient à votre disposition
