Dans le secteur immobilier, il est primordial que l’acheteur sache à l’avance les vices cachés d’un bien ainsi que les risques naturels et technologiques pour éviter qu’il annule la vente ou négocie le prix. Cet état général d’un bâtiment peut être connu au moyen du diagnostic immobilier. Voici les 2 types de diagnostics recommandés.
Le diagnostic immobilier dédié à la vente
En premier lieu, sachez qu’il est établi avant la vente du bien. Il comprend plusieurs diagnostics, dont ceux concernant les termites, le plomb et l’amiante. La loi oblige d’ailleurs les vendeurs à procéder à ces diagnostics, ceci afin que l’acheteur puisse connaître les risques liés à son achat.
Le diagnostic immobilier à Marseille ou ailleurs offre une double protection. Pour l’acquéreur, ce système lui permet d’avoir de plus amples informations sur le bien à acheter. Pour le vendeur, le diagnostic est un bon moyen d’éviter les litiges.
Au moment de l’établissement du compromis ou de la promesse de vente, il est obligatoire pour le vendeur de remettre les documents relatifs aux diagnostics immobiliers réalisés avant l’acte d’acquisition.
Si le propriétaire ne fournit pas ces dossiers, cela peut conduire à l’échec de la vente. L’acquéreur doit aussi connaître la surface habitable du bien en loi Carrez, notamment s’il s’agit d’une copropriété.
Le diagnostic immobilier technique
Il est généralement présenté dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce document figure dans l’annexe du compromis de vente, il inclut une dizaine de fichiers, dont le constat de « risque d’exposition au plomb ».
Les autres documents concernent la présence ou pas d’amiante, de termites, l’état des infrastructures comme le gaz ou l’électricité et le diagnostic de performance d’électricité (le fameux DPE). Clairement, le nombre de fichiers dépendra du nombre de diagnostics. Ce dernier est fonction du type de bien, de l’année de sa construction ainsi que de sa situation géographique.
Notons que le vendeur informant un acquéreur sur les résultats des diagnostics immobiliers n’est pas tenu de réaliser ou de financer les travaux proposés à l’issue de l’analyse. Il joue uniquement le rôle d’informateur.
