Quel est le rôle d’un notaire ?

Le notaire est un officier public auquel il est possible d’avoir recours dans le cadre d’une affaire immobilière, ou une succession. Zoom sur les rôles de ce professionnel mandaté par le ministère de la Justice, mais exerçant sa fonction en toute indépendance.

Authentification des actes

Une vente s’accompagne généralement d’un document justifiant l’acte. Dans le cas de l’acquisition d’un bien immobilier, l’acheteur et le vendeur signent un acte de vente. Ce document constitue une preuve de l’existence d’une transaction (=un accord entre deux parties). Il peut devenir irréfutable à condition qu’il soit soumis à la validation d’un notaire.

Le rôle de cet officier public est donc d’authentifier. Pour que le document ait une valeur légale, il est indispensable d’y apposer la signature et le sceau du notaire. Ces éléments constituent des preuves de l’officialisation de l’engagement du vendeur et de l’acheteur. 

Archivage et publication des actes 

Une fois l’authentification effectuée, le notaire va recevoir une copie du ou des actes. Il devra alors les garder. Il est donc le gardien des documents authentifiés de ses clients. 

L’archivage ne constitue pas la seule mission du notaire. Il doit aussi annoncer publiquement l’existence de l’acte de vente en publiant le document authentifié. Toutes ces démarches vont alors contribuer à l’irréfutabilité d’une preuve : cette dernière sera difficile à contester devant la justice.

Tout notaire se doit d’ailleurs de respecter une charte de déontologie lors de ses missions. Cela permet à ses clients de bénéficier d’une protection juridique efficace et équitable.

Rémunération d’un notaire

Même s’il est rattaché à l’autorité publique, ce juriste effectue son travail en toute indépendance. Il s’agit donc d’un professionnel libéral dont le salaire est calculé en fonction d’un barème proposé par l’État. 

Néanmoins, le prix d’une prestation peut varier en fonction du notaire et de la région. A noter que l’officier peut aussi intervenir dans le cadre de donations, de successions et de droits en rapport avec l’acquisition d’un bien.

Gibee